QU’EST-CE QU’UN TESTAMENT?
Un testament est un document qui indique « qui aura quoi » á votre
décès. Voilá probablement la principale raison pour laquelle il est
important d’avoir un testament. Sans ce document, quelqu’un d’autre
prendra ces décisions pour vous.
Il existe trois types de testament, et ils sont tous reconnus par la
loi.
Les trousses d’autoplanification
La plupart des trousses d’autoplanification successorale (kit)
renferment des renseignements très généraux et peuvent entraîner des
problèmes au niveau de la succession. Ils ne prévoient pas toutes les
éventualités, et vous ne recevez aucun conseil juridique d’un avocat
lorsque vous le remplissez. Vous pourriez donc oublier d’inclure
certaines situations qui pourraient s’avérer importantes ou inscrire
des renseignements qui pourraient être ambigus ou contradictoires.
Les testaments olographes
Un testament olographe doit être écrit à la main et vous devez le
signer et inscrire la date. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de le
faire signer par un témoin, ce genre de testament doit néanmoins
renfermer toutes les conditions faisant habituellement l’objet d’un
testament, tel que le nom du fiduciaire de la succession* et des
personnes qui seront les bénéficiaires. Tout comme pour les trousses
d’autoplanification, les testaments olographes pourraient être
incomplets et renfermer des renseignements ambigus ou contradictoires
ou des erreurs, ce qui pourrait entraîner des problèmes au niveau de la
succession.
*anciennement appelé « exécuteur testamentaire »
En bout de ligne, ces deux types de testament pourraient causer plus de
problèmes à votre fiduciaire de la succession que de l’aider.
Un testament rédigé par un avocat
Dans la plupart des cas, un testament préparé par votre avocate tiendra
compte de toutes les éventualités se rapportant à votre situation et
vous serez assuré que vos souhaits seront exaucés à la suite de votre
décès, sauf dans des cas très exceptionnels.
POURQUOI AI-JE BESOIN D’UN TESTAMENT?
Si vous désirez que vos biens soient distribués de façon très précise à
la suite de votre décès et qu’une personne particulière s'occupe de
cela, vous devez faire préparer un testament qui renfermera toutes vos
volontés. Un testament préparé par votre avocate est votre meilleur
choix.
Cette dernière veillera à ce que le fiduciaire de la succession que
vous avez nommé assume ses responsabilités et, s’il ne peut pas remplir
ce rôle, elle verra à ce qu’un remplaçant soit nommé. De plus, elle
vous conseillera sur les objets précis que vous dàsirez laisser à des
bénéficiaires précis. Vous devrez aussi nommer un bénéficiaire
subsidiaire en pràvoyance du dàcès de la première personne que vous
avez nommàe ou de son impossibilità de recevoir l’objet en question.
Un testament est probablement le document le plus important que vous
devriez avoir si vous avez de jeunes enfants. Avec l’aide de votre
avocate, vous désignerez des tuteurs légaux, vous nommerez un
fiduciaire qui s’occupera de l’argent et des biens laiss és à vos
enfants jusqu’à ce qu’ils soient assez vieux pour les recevoir et du
moment où vos enfants recevront ces biens et l’argent.
Vous pourriez choisir de laisser tous vos biens à une seule personne ou
de les faire distribuer à plusieurs personnes. Si vous et une autre
personne êtes propriétaires conjoints de certains biens, vous n’avez
pas besoin de nommer un bénéficiaire pour ces biens. Un « bien conjoint
» peut comprendre une maison ou un compte bancaire. Lorsqu’un bien est
conjoint et qu’un des « propriétaires » décède, le bien va
automatiquement au survivant.
En outre, si vous avez des biens pour lesquels vous devez nommer un
bénéficiaire spécifique, tels qu’une police d’assurance et des REER, il
n’est pas nécessaire d’inclure ces biens dans votre testament. En fait,
si vous désignez un bénéficiaire pour un bien pour lequel un
bénéficiaire a déjà été désigné, les prestations cesseront d’être
valides (elles « tomberont ») pour le bénéficiaire indiqué dans le
testament étant donné qu’un bénéficiaire avait déjà été désigné. Par
exemple, Mme Lacombe possède une police d’assurance dans laquelle elle
a désigné son époux comme bénéficiaire. Cependant, quelques années plus
tard, elle fait faire son testament et y fait inclure cette police
d’assurance, et elle désigne sa sœur comme bénéficiaire de cette
police. À l’exécution de son testament suivant son décès, sa sœur ne
recevra pas les produits de l’assurance parce que Mme Lacombe avait
déjà nommé son époux comme bénéficiaire dans la police d’assurance.
Il y a d’importants avantages à désigner un bénéficiaire spécifique
pour des biens où on vous permet de le faire, ou même de posséder des
biens conjoints, surtout lorsque vient le temps d’homologuer votre
succession.
QUE VEUT DIRE « CERTIFICAT DE NOMINATION À TITRE DE FIDUCIAIRE DE LA
SUCCESSION TESTAMENTAIRE » (anciennement appelé « lettres
d’homologation »)?
Le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession
testamentaire représente l’« autorisation officielle » que votre
fiduciaire de la succession doit obtenir d’une autorité judiciaire pour
administrer les dispositions indiquées dans votre testament. Cela
permet à votre fiduciaire de la succession, par exemple, de vendre
votre résidence si vous êtes propriétaire unique et qu’elle vaut plus
de 50 000,00 $ et de distribuer les fonds de votre compte bancaire si ce
n’est pas un compte conjoint. Dans ce dernier cas, si votre compte
renferme une somme d’argent importante, la plupart des banques ne
permettront pas à votre fiduciaire de la succession de retirer l’argent
sans preuve suffisante d’un tel certificat parce que ces banques
pourraient être redevables auprès de l’Agence du revenu du Canada si
l’argent est retiré sans une telle preuve.
QU’EST-CE QU’UN « CODICILLE »?
Un codicille est un document postérieur à un testament, qui modifie,
complète, annule ou explique certains renseignements faisant déjà
l’objet de ce testament. Par exemple, vous pourriez décider de changer
votre fiduciaire de la succession. De nos jours, l’utilisation des
codicilles est plus rare parce qu’il est maintenant facile, grâce aux
systèmes informatiques, de refaire un testament ou d’apporter des
modifications à un testament déjà existant.
QU’EST-CE QU’UNE « PROCURATION »?
Une procuration est un document donnant droit à un tiers (le «
procureur ») le pouvoir d’agir en votre nom (le « mandant »), soit à
des fins générales, soit à des fins particulières. Le procureur
s’occupe de vos aspects financiers ou prend des décisions en votre nom
lorsqu’il vous est impossible de le faire en raison de maladie ou vous
prévoyez être absent pendant une longue période de temps, par exemple,
vous partez en voyage. Le procureur n’a toutefois pas le pouvoir de
faire dresser un nouveau testament en votre nom.
Tout comme pour un testament, vous, le mandant, devez bien choisir la
personne que vous désirez désigner comme procureur. Ce dernier aura
tous les mêmes droits que vous en ce qui concerne vos biens ou votre
santé.
Il existe deux types de procuration, tel qu’ils sont brièvement
expliqués ci-dessous.
La procuration relative aux biens
Une procuration relative aux biens permet au procureur que vous aurez
choisi de s’occuper de tous les aspects se rapportant à vos biens, que
ce soit votre résidence, un compte bancaire ou tout autre genre de bien.
Le procureur sera en mesure de prendre toute décision en votre nom qui
se rapporte aux questions relatives à vos biens, de payer vos factures
et de dépenser votre argent.
Vous pouvez ajouter certaines restrictions ou conditions dans une
procuration relative aux biens. Vous pourriez, par exemple, exiger que
votre procureur agisse en votre nom seulement pour une transaction
immobilière pendant que vous êtes en voyage.
La procuration relative au soin de la personne
Une procuration relative au soin de la personne permet à votre
mandataire spécial de s’occuper de tous les aspects se rapportant à vos
soins personnels, y compris la personne qui prendra soin de vous si
vous devenez invalide, le genre de traitement médical que vous recevrez
dans des circonstances particulières et la décision déterminant si on
vous maintiendra en vie à l’aide d’un système de maintien des fonctions
vitales, le cas échéant, et les conditions afférentes.
QU’EST-CE QU’UN « TESTAMENT BIOLOGIQUE »?
Un testament biologique est un document renfermant seulement vos désirs
en ce qui concerne les traitements médicaux à vous prodiguer si vous
n’êtes plus capable de prendre de telles décisions ou si vous êtes en
phase terminale.
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