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Gauthier Law Offices is a bilingual firm.

Rose-Lyne and her team are proud to serve you and offer all services in both languages.

 

IMMOBILIER

Bien que nous traitions principalement des transactions immobilières résidentielles, nous offrons également des services se rapportant à des transactions immobilières commerciales, que vous soyez particulier ou une entreprise.

Rose-Lyne s’engage à faire en sorte que votre transaction immobilière soit le plus agréable et rentable possibles. Que ce soit pour l’achat de votre toute première maison ou la vente de votre résidence actuelle, vous serez entre bonnes mains et vous recevrez réponse à toutes vos questions en temps opportun. Si vous désirez tout simplement refinancer votre résidence afin de profiter d’un meilleur taux d’intérêt ou d’utiliser les fonds pour consolider vos dettes, Rose-Lyne assurera le refinancement hypothécaire de votre habitation en quelques jours. Nous offrons également les services suivants : l’examen d’une convention d’achat-vente, la rédaction d’une ébauche de votre propre offre d’achat et le transfert de votre habitation à votre conjoint ou conjointe advenant la rupture de votre couple.

FRAIS
Nos frais sont très concurrentiels, selon votre type de transaction immobilière.

- NOUS ALLONS ÉGALER OU BATTRE TOUT DEVIS ÉCRIT -

Achat d’une habitation
Nos frais varient selon que vous achetez une habitation existante ou neuve. Les débours comprennent les services suivants : une recherche de titres élaborée, la publication d’un acte et d’une hypothèque et, si vous achetez une habitation existante, l’assurance titres. Étant donné que nous devons garantir un titre valable à l’acheteur et au prêteur qui financera l’habitation, nous sommes très fiers de dire que nous préférons les recherches de titres approfondies et non effectuées « par Internet ». Seuls les frais associés à la recherche de titres sont inconnus lorsque nous commençons à travailler sur une nouvelle transaction. En outre, vous obtenez une garantie supplémentaire en ayant une police d’assurance titres. De plus amples renseignements sur l’assurance titres sont donnés plus loin.

Habitation actuelle – 1 750,00 $ + les droits de cession immobilière*.

la maison Habitation neuve – 1 750,00 $ + les droits de cession immobilière*. Des frais supplémentaires de 74,72 $ liés à la publication de l’acte pourraient être exigés pour les « covenants », c’est-à-dire des conditions ou limites particulières se rattachant à la propriété.


*Communément appelés « taxe de bienvenue »

Condominium – Les frais exigés dépendent du type de condominium que vous achetez, c’est-à-dire existant ou neuf. S’il s’agit d’un condominium existant, des débours additionnels de 100,00 $ seront ajoutés pour l’obtention du certificat d’information, que nous devons examiner afin de garantir que l’association condominiale est en règle et qu’elle n’est pas en déficit.

Vente d’une habitation
Des frais fixes de 850,00 $, qui comprennent tous les débours. Les coûts associés à la mainlevée de l’hypothèque qui ne sont pas ajoutés à l’état de compte du créancier hypothécaire sont en sus.

Refinancement
Des frais fixes de 850,00 $, qui comprennent tous les débours et la mainlevée d’une hypothèque. Les frais d’assurance titre, habituellement de 108,00 $, sont inclus.

Achat et vente combinés
Un forfait de 2 450,00 $ pour un achat et une vente via notre cabinet.

QUELQUES DÉFINITIONS
Recherche de titres
La recherche de titres est la première étape dans le processus de transfert de propriété, au cours de laquelle nous confirmons que tous les documents publiés relativement à une propriété donnée sont conformes à la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi sur l’arpentage (qui régit l’accès). En faisant notre recherche, nous enquêtons également sur la qualité du titre du vendeur.

Assurance titres
L’assurance titres, une alternative à l’avis de l’avocat, sert à protéger l’acheteur au cas où une personne tenterait de revendiquer un droit sur la propriété. Elle sert également à protéger l’acheteur contre toutes sortes de fraudes, y compris celles pouvant survenir après l’achat de la propriété. En ayant une police d’assurance titres, le nouvel acheteur peut recevoir du dédommagement pour tout défaut de titre par suite de renseignements erronés fournis par la municipalité ou pouvant survenir bien après la publication de l’acte.

KeysL’assurance titres permet d’éliminer le besoin d’obtenir un certificat d’arpentage, un certificat de localisation ou un rapport sur les biens immobiliers préparé par des arpenteurs.

Les frais liés à la police d’assurance titres sont facturés une seule fois et l’acheteur est protégé par cette police tant et aussi longtemps qu’il demeure le propriétaire de l’habitation.

Mme Gauthier obtient les assurances titres principalement auprès deStewart l’entreprise Stewart Title Guaranty Inc. Vous pouvez obtenir des brochures d’information à son bureau.

Les coûts pour l’assurance-titre varient selon le prix d’achat de votre maison.

Droits de cession immobilière
Land transfer taxLes droits de cession immobilière, communément appelés « taxe de bienvenue », consistent en un montant que tous les acheteurs d’habitation doivent payer au gouvernement de l’Ontario à l’achat d’une propriété. Le gouvernement de l’Ontario prévoit une réduction des droits de cession immobilière pouvant atteindre 4 000,00 $ pour les personnes qui achètent leur toute première habitation.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de calculer le montant des droits que vous devrez verser ou pour savoir à combien s’élèveront vos droits de cession immobilière, téléphonez à notre bureau ou envoyez-nous une demande par courriel. Nous nous ferons un plaisir de vous transmettre ces renseignements.

VOUS ACHETEZ UNE HABITATION?Real Estate
Voici des petits conseils et des étapes à suivre lorsque vous décidez d’acheter une maison.




1. Obtenez une confirmation de financement.
Vous devez obtenir une confirmation de financement sous forme d’hypothèque ou demarge de crédit auprès de votre institution financière ou par l’entremise d’un courtier en hypothèques.

2. Concluez une convention d’achat-vente avec un vendeur.
Lorsque vous avez trouvé l’habitation que vous désirez acheter, votre agent d’immeuble vous aidera à rédiger une offre d’achat et il communiquera avec le vendeur. Une telle offre peut renfermer plusieurs conditions ou aucune. La plupart des conditions portent sur le financement et l’inspection de l’habitation.

3. Remettez une copie de la convention d’achat-vente à votre avocat.
Vous devez obtenir les services d’un avocat lorsque vous achetez une habitation. Si vous avez conclu une convention d’achat-vente, votre agent d’immeuble ou vous devez remettre une copie de la convention à votre avocat le plus tôt possible. Vous devez également fournir tous vos renseignements personnels tels que l’orthographe juste de votre nom, votre adresse actuelle, votre date de naissance et l’endroit où on peut vous joindre.

4. Donnez le nom de votre avocat à votre institution financière ou courtier en hypothèques.
Lorsque vous aurez obtenu du financement en hypothèques, votre institution financière ou courtier en hypothèques enverra des renseignements sur l’hypothèque à votre avocat pour que ce dernier prépare les documents à publier relativement à votre habitation.

5. Obtenez de l’assurance habitation, y compris de l’assurance-incendie.
Si vous avez pris une hypothèque pour votre habitation, vous devrez vous procurer de l’assurance habitation, y compris de l’assurance contre les incendies. Vous devrez envoyer une confirmation de telles assurances à votre avocat, qui s’occupera de la faire parvenir à votre institution financière.

6. Faites les arrangements pour l’installation des services de téléphone, de câblodistribution et d’Internet.
Lorsque vous aurez conclu votre achat et que l’habitation aura été publiée en votre nom, votre avocat transmettra aux bureaux des divers services publics et des taxes municipales l’information sur le changement de propriétaire.

Vous aurez seulement à vous occuper de faire installer les services de téléphone, de câblodistribution et d’Internet.

7. Planifiez votre déménagement et envoyez des avis de changement d’adresse.
Vous devez vous occuper de faire les arrangements pour votre déménagement. Aussi, n’oubliez pas d’informer toutes les personnes visées de votre nouvelle adresse et de déposer à un bureau de Postes Canada une demande de réexpédition de votre courrier.

COMBIEN VITE VAIS-JE RECEVOIR MES CLÉS ET POUVOIR DÉMÉNAGER?
KeysSi vous avez pris une hypothèque pour votre habitation, l’avocat doit avoir reçu tous les fonds avant de conclure la transaction. Lorsqu’il a l’argent en main, l’avocat fait parvenir les sommes requises à l’avocat du vendeur. Ensuite, il voit à la publication de l’acte et de l’hypothèque, puis il vous remet les clés. Cela se produit le plus souvent en début d’après-midi. Cependant, il arrive que certaines institutions financières prennent plus de temps à avancer les fonds; cela peut retarder le moment où vous recevrez vos clés. Par conséquent, au moment de planifier votre déménagement, il est important de tenir compte du fait qu’il se peut que vous receviez les clés en fin d’après-midi.

PurchaseL’équipe de Rose-Lyne Gauthier fait tout en son possible pour conclure votre transaction le plus tôt possible. Cela veut dire que plus tôt les fonds sont transférés, plus tôt l’acte et l’hypothèque sont publiés et plus tôt vous recevez vos clés.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les transactions immobilières, téléphonez à notre bureau ou envoyez-nous une demande par courriel.

Rose-Lyne Gauthier accorde aux clients qui ont recours à ses services immobiliers une réduction de 25 % pour ses services en matière de testament et de procuration.

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