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Gauthier Law Offices is a bilingual firm.

Rose-Lyne and her team are proud to serve you and offer all services in both languages.

 

IMMOBILIER

Nous traitions principalement des transactions immobilières résidentielles.

Rose-Lyne s’engage à faire en sorte que votre transaction immobilière soit le plus agréable et rentable possible. Si vous désirez tout simplement refinancer votre résidence afin de profiter d’un meilleur taux d’intérêt ou d’utiliser les fonds pour consolider vos dettes, Rose-Lyne assurera le refinancement hypothécaire de votre habitation en quelques jours. Nous offrons également les services suivants : le transfert de votre habitation à votre conjoint ou conjointe advenant la rupture de votre couple, et demande de changement de titre pour cause de décès.

FRAIS
Nos frais sont très concurrentiels, selon votre type de transaction immobilière.

Achat d’une habitation
Nos frais varient selon que vous achetez une habitation existante ou neuve. Les débours comprennent les services suivants : une recherche de titres, la publication d’un acte et d’une hypothèque et assurance titres.

Vente d’une habitation
Les coûts associés à la mainlevée de l’hypothèque qui ne sont pas ajoutés à l’état de compte du créancier hypothécaire sont en sus.

Refinancement
Les frais comprennent tous les débours et la mainlevée d’une hypothèque.

QUELQUES DÉFINITIONS
Recherche de titres
La recherche de titres est la première étape dans le processus de transfert de propriété, au cours de laquelle nous confirmons que tous les documents publiés relativement à une propriété donnée sont conformes à la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi sur l’arpentage (qui régit l’accès). En faisant notre recherche, nous enquêtons également sur la qualité du titre du vendeur.

Assurance titres
L’assurance titres, une alternative à l’avis de l’avocat, sert à protéger le propriétaire au cas où une personne tenterait de revendiquer un droit sur la propriété. Elle sert également à protéger l’acheteur contre toutes sortes de fraudes, y compris celles pouvant survenir après l’achat de la propriété. En ayant une police d’assurance titres, le nouvel acheteur peut recevoir du dédommagement pour tout défaut de titre par suite de renseignements erronés fournis par la municipalité ou pouvant survenir bien après la publication de l’acte.

KeysL’assurance titres permet d’éliminer le besoin d’obtenir un certificat d’arpentage, un certificat de localisation ou un rapport sur les biens immobiliers préparé par des arpenteurs.

Les frais liés à la police d’assurance titres sont facturés une seule fois et l’acheteur est protégé par cette police tant et aussi longtemps qu’il demeure le propriétaire de l’habitation.

Droits de cession immobilière
Land transfer taxLes droits de cession immobilière, communément appelés « taxe de bienvenue », consistent en un montant que tous les acheteurs d’habitation doivent payer au gouvernement de l’Ontario à l’achat d’une propriété. Le gouvernement de l’Ontario prévoit une réduction des droits de cession immobilière pouvant atteindre 4 000,00 $ pour les personnes qui achètent leur toute première habitation.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de calculer le montant des droits que vous devrez verser ou pour savoir à combien s’élèveront vos droits de cession immobilière, téléphonez à notre bureau ou envoyez-nous une demande par courriel. Nous nous ferons un plaisir de vous transmettre ces renseignements.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les transactions immobilières, téléphonez à notre bureau ou envoyez-nous une demande par courriel.

Rose-Lyne Gauthier accorde aux clients qui ont recours à ses services immobiliers une réduction de 25 % pour ses services en matière de testament et de procuration.

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1175 crois. Médoc, Ottawa, Ontario K1C 2S6
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